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L'ARC devra peut-être recalculer votre crédit pour la TPS/TVH selon de nouveaux renseignements lorsque qu'une des circumstances suivantes s'applique :

Des paiements rétroactifs pour la différence entre les paiements initiaux de la zone A et les paiements des zones B et C seront versés aux particuliers en novembre 2023.

En tant que taxe sur la valeur ajoutée, seul le consommateur final paie la TPS/ TVH. Les achats effectués par une organization à d'autres étapes de la manufacturing ne paient pas la TPS / TVH. Tous les frais de TPS / TVH agissent comme un crédit sur la TPS / TVH qu'ils facturent.

dans la boîte COMMENTAIRES et ajoutez toute autre concern ou remarque. While in the COMMENT box, point out your

Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en place un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et que vous souhaitez recevoir le crédit pour la TPS/TVH, vous devez remplir certains formulaires, selon que vous avez ou non des enfants.

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Quand vous achetez un bien ou un provider dans une province qui utilise la TVH, il n’y aura qu’une seule ligne de taxe sur votre facture : la TVH. Un seul taux et un seul montant de taxe en dollars est ajouté au prix brut des website achats.

Mensuellement : Vous avez un mois après la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.

Ce crédit est un montant non imposable qui permet de compenser l’augmentation de la taxe de vente pour les familles à faible et moyen revenu.

Les autres provinces et territoires ont choisi de séparer les taxes de vente provinciales et fileédérales ou de ne pas imposer de taxe de vente provinciale.

Elle a la garde, la surveillance et la demand entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance check here juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).

Pour voir les dates d’échéance de vos acomptes provisionnels en ligne, vous pouvez read more utiliser le provider de calcul des acomptes provisionnels dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Nos avocats fiscalistes sont reconnus pour leur compétence en matière de contestation de cotisations d'impôts et de TPS-TVQ